Déclaration préalable de travaux n° DP 07038821C0060 à Noidans-lès-Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038821C0060

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORVEE DU BAS NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 302

Superficie du terrain

813 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

Ouverture du chantier18/01/2022

Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOIDANS LES VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseCORVEE DU BAS NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBK 302

Superficie terrain813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.