Permis de construire
N° PC 0703882500009
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI VITANEA
Adresse du terrain
AVENUE ANDRE MORISOT NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
23/09/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 292 · BH 293 · BH 294
Superficie du terrain
1301 m²
Surface locaux créée
339 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI VITANEA
SIRET98949101400019
SIREN989491014
Code postal70190
LocalitéLA MALACHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseAVENUE ANDRE MORISOT NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBH 292 · BH 293 · BH 294
Superficie terrain1301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée339 m²
Surface publique créée339 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.