Permis de construire n° PC 07038824C0002 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038824C0002

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Adresse du terrain

MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 297

Superficie du terrain

46813 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

SIRET21700388800013

SIREN217003888

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseMARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH 297

Superficie terrain46813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.