Permis de construire
N° PC 07038824C0002
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
Adresse du terrain
MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 297
Superficie du terrain
46813 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
SIRET21700388800013
SIREN217003888
Code postal70000
LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseMARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBH 297
Superficie terrain46813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.