Permis de construire n° PC 07038823C0003 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038823C0003

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

15 RUE DES ROITELETS MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 375 · BH 378

Superficie du terrain

13594 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

Adresse15 RUE DES ROITELETS MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH 375 · BH 378

Superficie terrain13594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4010 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface publique avant4010 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.