Permis de construire
N° PC 07038823C0003
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
15 RUE DES ROITELETS MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 375 · BH 378
Superficie du terrain
13594 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
Adresse15 RUE DES ROITELETS MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBH 375 · BH 378
Superficie terrain13594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4010 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface locaux transformée99 m²
Surface publique avant4010 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.