Permis de construire
N° PC 07038822C0006
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI BRANGET
Adresse du terrain
RUE DES SAUSSIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 207 · BK 223
Superficie du terrain
12018 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022
Ouverture du chantier26/02/2023
Achèvement des travaux02/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BRANGET
SIRET50519868900018
SIREN505198689
Code postal70000
LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseRUE DES SAUSSIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBK 207 · BK 223
Superficie terrain12018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4760 m²
Surface locaux créée420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.