Permis de construire
N° PC 07038822C0002
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
NOIDIS
Adresse du terrain
LE CREUX LA VACHE NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 18 · BE 19 · BE 20
Superficie du terrain
31285 m²
Surface locaux créée
2545 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationNOIDIS
SIRET32441890400045
SIREN324418904
Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseLE CREUX LA VACHE NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBE 18 · BE 19 · BE 20
Superficie terrain31285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6850 m²
Surface locaux créée2545 m²
Surface commerce avant6850 m²
Surface commerce créée2545 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.