Permis de construire
N° PC 07038817C0013
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
15 RUE COLLEGE CASSIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 375 · BH 378 · BH 380
Superficie du terrain
13602 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/03/2018
Ouverture du chantier03/12/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
Adresse15 RUE COLLEGE CASSIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBH 375 · BH 378 · BH 380
Superficie terrain13602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3834 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface publique avant3834 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.