Permis de construire n° PC 07038817C0013 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038817C0013

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

15 RUE COLLEGE CASSIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 375 · BH 378 · BH 380

Superficie du terrain

13602 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/03/2018

Ouverture du chantier03/12/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

Adresse15 RUE COLLEGE CASSIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH 375 · BH 378 · BH 380

Superficie terrain13602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3834 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant3834 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.