Permis de construire n° PC 07038817C0012 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038817C0012

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Adresse du terrain

2 RUE DU STADE NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 297

Superficie du terrain

46813 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/03/2018

Ouverture du chantier03/04/2018

Achèvement des travaux14/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

SIRET21700388800013

SIREN217003888

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

Adresse2 RUE DU STADE NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH 297

Superficie terrain46813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux transformée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.