Permis de construire
N° PC 07038816C0003
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE
Adresse du terrain
25 RUE DU FRAPERTUIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1647 · B 1649 · B 1651
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1859 m²
Nb chambres
35

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/06/2016
Ouverture du chantier29/07/2016

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE
SIRET42416376400220
SIREN424163764
Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
Adresse25 RUE DU FRAPERTUIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesB 1647 · B 1649 · B 1651
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1859 m²
Surface publique créée1859 m²
Nombre de chambres35
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.