Permis de construire n° PC 07038816C0003 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038816C0003

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

Adresse du terrain

25 RUE DU FRAPERTUIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1647 · B 1649 · B 1651

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1859 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier29/07/2016

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

SIRET42416376400220

SIREN424163764

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

Adresse25 RUE DU FRAPERTUIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesB 1647 · B 1649 · B 1651

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1859 m²

Surface publique créée1859 m²

Nombre de chambres35

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.