Permis de construire n° PC 07038814C0005 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038814C0005

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE ANDRE MORIZOT NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 363B

Superficie du terrain

985 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/11/2014

Ouverture du chantier15/11/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseAVENUE ANDRE MORIZOT NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH 363B

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.