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Permis de construire
N° PC 07038813C0002
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI BRANGET
Adresse du terrain
RUE DES SAUSSIS LES SAUSSIS 1ER CANTON NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 207
Superficie du terrain
11185 m²
Surface locaux créée
900 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/09/2013
Ouverture du chantier14/10/2013
Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BRANGET
SIRET50519868900026
SIREN505198689
Code postal25110
LocalitéFOURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseRUE DES SAUSSIS LES SAUSSIS 1ER CANTON NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBK 207
Superficie terrain11185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4379 m²
Surface locaux créée900 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.