Permis de construire
N° PC 07038813C0001
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
Adresse du terrain
RUE DES DROITS DE L'HOMME NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 149 · BE 155 · BE 382
Superficie du terrain
13763 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier02/12/2013
Achèvement des travaux05/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
SIRET21700388800013
SIREN217003888
Code postal70000
LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseRUE DES DROITS DE L'HOMME NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBE 149 · BE 155 · BE 382
Superficie terrain13763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.