Permis de construire n° PC 07038813C0001 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038813C0001

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Adresse du terrain

RUE DES DROITS DE L'HOMME NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 149 · BE 155 · BE 382

Superficie du terrain

13763 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux05/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

SIRET21700388800013

SIREN217003888

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseRUE DES DROITS DE L'HOMME NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBE 149 · BE 155 · BE 382

Superficie terrain13763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.