Permis de construire n° PC 07038824C0004 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038824C0004

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE GILBERT MOUILLET NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 17 · BH 18 · BH 19

Superficie du terrain

1005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/07/2024

Ouverture du chantier17/12/2024

Achèvement des travaux26/03/2026

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

Adresse6 RUE GILBERT MOUILLET NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH 17 · BH 18 · BH 19

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.