Permis de construire
N° PC 07038824C0004
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE GILBERT MOUILLET NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 17 · BH 18 · BH 19
Superficie du terrain
1005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024
Ouverture du chantier17/12/2024
Achèvement des travaux26/03/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
Adresse6 RUE GILBERT MOUILLET NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBH 17 · BH 18 · BH 19
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.