Permis de construire n° PC 07038823C0001 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038823C0001

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

Adresse du terrain

16 RUE ALBERT OLIVIER NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 137

Superficie du terrain

3085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/04/2023

Ouverture du chantier09/05/2024

👤Demandeur

DénominationMD

SIRET91443240600017

SIREN914432406

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

Adresse16 RUE ALBERT OLIVIER NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBE 137

Superficie terrain3085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée422 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.