Permis de construire n° PC 07038817C0010 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038817C0010

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

AV DES FRERES DOILLON NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1629 · B 273

Superficie du terrain

4803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

646 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt23/07/2018

Date d'autorisation04/12/2017

Ouverture du chantier23/07/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseAV DES FRERES DOILLON NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesB 1629 · B 273

Superficie terrain4803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée646 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.