Permis de construire
N° PC 07038817C0010
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
AV DES FRERES DOILLON NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1629 · B 273
Superficie du terrain
4803 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
646 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt23/07/2018
Date d'autorisation04/12/2017
Ouverture du chantier23/07/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseAV DES FRERES DOILLON NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesB 1629 · B 273
Superficie terrain4803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée646 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.