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Permis de construire
N° PC 07038817C0003
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE ANDRE MORISOT LE PAUTET NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 7
Superficie du terrain
562 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/05/2017
Ouverture du chantier14/07/2017

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéECHENOZ-LA-MELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseAVENUE ANDRE MORISOT LE PAUTET NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBH 7
Superficie terrain562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.