Permis de construire
N° PC 07038815C0010
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2560
Superficie du terrain
1920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/04/2016
Ouverture du chantier15/04/2016
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseRUE DES VERGERS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesC 2560
Superficie terrain1920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée235 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.