Permis de construire n° PC 07038815C0010 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038815C0010

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2560

Superficie du terrain

1920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier15/04/2016

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéBOULIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseRUE DES VERGERS NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesC 2560

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.