Permis de construire n° PC 07038814C0007 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038814C0007

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE ANDRE MORISOT NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH E · BH F

Superficie du terrain

2787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/09/2015

Date d'autorisation18/09/2014

Ouverture du chantier05/09/2015

Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseAVENUE ANDRE MORISOT NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesBH E · BH F

Superficie terrain2787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée1240 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.