Permis de construire n° PC 07038814C0006 à Noidans-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07038814C0006

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVE DU VERNOIS NOIDANS LES VESOUL 70000

Date d'autorisation

06/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 556

Superficie du terrain

1209 m²

Logements créés

Surface habitable créée

236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/04/2016

Date d'autorisation06/07/2014

Ouverture du chantier06/02/2015

Achèvement des travaux13/04/2016

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseAVE DU VERNOIS NOIDANS LES VESOUL 70000

ParcellesBE 556

Superficie terrain1209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée236 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.