Déclaration préalable de travaux n° DP 07038724C0018 à Noidans-le-Ferroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038724C0018

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

CARROSSERIE MARSOLAT FRERES

Adresse du terrain

6 RUE DE A GARE NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 624

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCARROSSERIE MARSOLAT FRERES

SIRET33314665200016

SIREN333146652

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

Adresse6 RUE DE A GARE NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesB 624

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux transformée1260 m²

Surface commerce avant1260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.