Déclaration préalable de travaux n° DP 07038720C0003 à Noidans-le-Ferroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038720C0003

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LES ANSAGES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

4600 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/06/2020

Ouverture du chantier04/10/2020

Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseLES ANSAGES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZB 22

Superficie terrain4600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.