Déclaration préalable de travaux
N° DP 07038720C0003
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LES ANSAGES NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 22
Superficie du terrain
4600 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/06/2020
Ouverture du chantier04/10/2020
Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
AdresseLES ANSAGES NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesZB 22
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.