Déclaration préalable de travaux n° DP 07038714C0014 à Noidans-le-Ferroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038714C0014

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

LFBB RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

LES FOUGERES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

24/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 85 · ZD 83 · ZD 80

Superficie du terrain

54511 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/01/2015

👤Demandeur

DénominationLFBB RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

SIRET53804398500018

SIREN538043985

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseLES FOUGERES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZD 85 · ZD 83 · ZD 80

Superficie terrain54511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.