Déclaration préalable de travaux
N° DP 07038714C0013
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
Adresse du terrain
16 RUE DE TRAVES NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 475
Superficie du terrain
7333 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIRET25700436600031
SIREN257004366
Code postal70000
LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
Adresse16 RUE DE TRAVES NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesA 475
Superficie terrain7333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.