Permis de construire n° PC 07038723C0001 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038723C0001

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

PL BARTHOLDI NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1422 · ZB 98 · A 675

Superficie du terrain

16215 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noidans-le-Ferroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdressePL BARTHOLDI NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesA 1422 · ZB 98 · A 675

Superficie terrain16215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.