Permis de construire
N° PC 07038723C0001
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
PL BARTHOLDI NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1422 · ZB 98 · A 675
Superficie du terrain
16215 m²
Surface locaux créée
255 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/07/2023
Ouverture du chantier09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
AdressePL BARTHOLDI NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesA 1422 · ZB 98 · A 675
Superficie terrain16215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²
Surface publique créée255 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.