Permis de construire n° PC 07038722C0001 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038722C0001

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

SCI LES FOUGERES

Adresse du terrain

CHAMPS CHAILLOZ ZI LES COMBES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 72

Superficie du terrain

2466 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

Ouverture du chantier27/09/2022

Achèvement des travaux02/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES FOUGERES

SIRET51161002400016

SIREN511610024

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseCHAMPS CHAILLOZ ZI LES COMBES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZD 72

Superficie terrain2466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.