Permis de construire n° PC 07038721C0004 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038721C0004

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

3 RUE DE TRAVES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 657 · A 658

Superficie du terrain

2101 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

Adresse3 RUE DE TRAVES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesA 657 · A 658

Superficie terrain2101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.