Permis de construire n° PC 07038715C0006 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038715C0006

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Adresse du terrain

LES FOUGERES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

03/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 31

Superficie du terrain

115800 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noidans-le-Ferroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/10/2015

Ouverture du chantier29/02/2016

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SIRET25700342600059

SIREN257003426

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseLES FOUGERES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZD 31

Superficie terrain115800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7709 m²

Surface locaux créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.