Permis de construire n° PC 07038714C0001 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038714C0001

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Adresse du terrain

CHEM DES PRES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 98 · A 660

Superficie du terrain

13480 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

SIRET21700387000011

SIREN217003870

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseCHEM DES PRES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZB 98 · A 660

Superficie terrain13480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant416 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.