Permis de construire n° PC 07038713C0009 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038713C0009

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS CHAILLOZ NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 69 · ZD 67

Superficie du terrain

19593 m²

Surface locaux créée

1198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseCHAMPS CHAILLOZ NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZD 69 · ZD 67

Superficie terrain19593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée1198 m²

Surface agricole avant138 m²

Surface agricole créée1198 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.