Permis de construire n° PC 07038713C0004 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038713C0004

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 3 COMBE LAMBERT NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 83P · ZH 82

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1581 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRECOLOGNE-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseVOIE COMMUNALE 3 COMBE LAMBERT NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZH 83P · ZH 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée1581 m²

Surface agricole avant380 m²

Surface agricole créée1581 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.