Permis de démolir n° PD 07038713C0001 à Noidans-le-Ferroux

Permis de démolir

N° PD 07038713C0001

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE CORNOT NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1491 · A 1489

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

Adresse19 RUE CORNOT NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesA 1491 · A 1489

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.