Permis de démolir
N° PD 07038724C0001
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Adresse du terrain
13 RUE DE LA GARE NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 393
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIRET77837247400099
SIREN778372474
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
Adresse13 RUE DE LA GARE NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesB 393
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.