Permis de démolir
N° PD 07038724C0002
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
JL INVEST
Adresse du terrain
42 RUE DE LA GARAUDE NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1360 · A 606
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationJL INVEST
SIRET84956998300018
SIREN849569983
Code postal70130
LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
Adresse42 RUE DE LA GARAUDE NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesA 1360 · A 606
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.