Permis de construire n° PC 0703872500007 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 0703872500007

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

D JEUNOT

Adresse du terrain

6 Z.I. LES FOUGAÃÂRES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

01/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 67 · ZD 69

Superficie du terrain

19593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138.34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/03/2026

👤Demandeur

DénominationD JEUNOT

SIRET82216089100021

SIREN822160891

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

Adresse6 Z.I. LES FOUGAÃÂRES NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesZD 67 · ZD 69

Superficie terrain19593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138.34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.