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Permis de construire
N° PC 07038720C0005
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE RAY NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
19/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1593 · A 1592
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/08/2020
Ouverture du chantier24/08/2020

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
AdresseCHEM DE RAY NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesA 1593 · A 1592
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.