Permis de construire n° PC 07038720C0001 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038720C0001

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 BIS RUE DE LA FRANCE NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

12/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 709 · A 984

Superficie du terrain

1658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

Adresse8 BIS RUE DE LA FRANCE NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesA 709 · A 984

Superficie terrain1658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.