Permis de construire
N° PC 07038720C0001
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 BIS RUE DE LA FRANCE NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
12/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 709 · A 984
Superficie du terrain
1658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVIEILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
Adresse8 BIS RUE DE LA FRANCE NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesA 709 · A 984
Superficie terrain1658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.