Permis de construire n° PC 07038716C0009 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038716C0009

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE CORNOT NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1573

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier18/12/2016

Achèvement des travaux01/05/2018

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

Adresse21 RUE DE CORNOT NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesA 1573

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.