Permis de construire
N° PC 07038716C0008
Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
8-10 RUE DE CORNOT NOIDANS-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1266 · A 515 · A 514
Superficie du terrain
5264 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
381 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/04/2016
Ouverture du chantier19/12/2016
Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)
Code postal70130
Adresse8-10 RUE DE CORNOT NOIDANS-LE-FERROUX 70130
ParcellesA 1266 · A 515 · A 514
Superficie terrain5264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée381 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.