Permis de construire n° PC 07038714C0003 à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07038714C0003

Ville de Noidans-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS NOIDANS-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UA 1266

Superficie du terrain

1875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

322 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/05/2015

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier27/05/2015

Achèvement des travaux27/07/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-le-Ferroux (70387)

Code postal70130

AdresseRUE DES VERGERS NOIDANS-LE-FERROUX 70130

ParcellesUA 1266

Superficie terrain1875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée322 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.