Permis d'aménager
N° PA 0821352500001
Ville de Nohic · 82370
Bénéficiaire
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
8 RUE DE LA REPUBLIQUE NOHIC 82370
Date d'autorisation
19/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 93
Superficie du terrain
12630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/11/2025

👤Demandeur

DénominationCC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIRET20006665200013
SIREN200066652
Code postal82370
LocalitéLABASTIDE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneNohic (82135)
Code postal82370
Adresse8 RUE DE LA REPUBLIQUE NOHIC 82370
ParcellesZL 93
Superficie terrain12630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.