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Permis de construire
N° PC 06612213G0001
Ville de Nohèdes · 66500
Bénéficiaire
GROUPEMENT PASTORAL DE NOHEDES
Adresse du terrain
SOULANE DE GISTAPAT NOHEDES 66500
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 306
Superficie du terrain
2645950 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT PASTORAL DE NOHEDES
SIRET39429208000014
SIREN394292080
Code postal66500
LocalitéNOHEDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneNohèdes (66122)
Code postal66500
AdresseSOULANE DE GISTAPAT NOHEDES 66500
ParcellesA 306
Superficie terrain2645950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.