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Permis de construire
N° PC 03939018J0004
Ville de Nogna · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGNA
Adresse du terrain
21 GRANDE RUE NOGNA 39570
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 68 · AA 69 · AA 70
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018
Ouverture du chantier01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGNA
SIRET21390390900017
SIREN213903909
Code postal39570
LocalitéNOGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNogna (39390)
Code postal39570
Adresse21 GRANDE RUE NOGNA 39570
ParcellesAA 68 · AA 69 · AA 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo320 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.