Déclaration préalable de travaux
N° DP 03939024J0001
Ville de Nogna · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE POIDS DE FIOLE NOGNA 39570
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 103
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéNOGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNogna (39390)
Code postal39570
Adresse1 ROUTE DE POIDS DE FIOLE NOGNA 39570
ParcellesZH 103
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.