Permis de construire
N° PC 03939022J0001
Ville de Nogna · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS MARJOUTIN NOGNA 39570
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 9
Superficie du terrain
24370 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéNOGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNogna (39390)
Code postal39570
AdresseSOUS MARJOUTIN NOGNA 39570
ParcellesZC 9
Superficie terrain24370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²
Surface agricole créée81 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.