Déclaration préalable de travaux
N° DP 04522924L0042
Ville de Nogent-sur-Vernisson · 45290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE PASTEUR NOGENT-SUR-VERNISSON 45290
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 81
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneNogent-sur-Vernisson (45229)
Code postal45290
Adresse12 RUE PASTEUR NOGENT-SUR-VERNISSON 45290
ParcellesAK 81
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.