Déclaration préalable de travaux n° DP 0452292400020 à Nogent-sur-Vernisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452292400020

Ville de Nogent-sur-Vernisson · 45290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 37 NOGENT-SUR-VERNISSON 45290

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 494

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214795

SIREN444608442

Code postal45160

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneNogent-sur-Vernisson (45229)

Code postal45290

AdresseCHEM RURAL N 37 NOGENT-SUR-VERNISSON 45290

ParcellesB 494

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.