Déclaration préalable de travaux n° DP 04522921L0016 à Nogent-sur-Vernisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04522921L0016

Ville de Nogent-sur-Vernisson · 45290

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

Adresse du terrain

PLACE DE LA REPUBLIQUE NOGENT-SUR-VERNISSON 45290

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 174

Superficie du terrain

481 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

SIRET21450229600012

SIREN214502296

Code postal45290

LocalitéNOGENT-SUR-VERNISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneNogent-sur-Vernisson (45229)

Code postal45290

AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE NOGENT-SUR-VERNISSON 45290

ParcellesAK 174

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.