Permis d'aménager
N° PA 01026816D0001
Ville de Nogent-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Adresse du terrain
AVENUE DE SAINT ROCH NOGENT SUR SEINE 10400
Date d'autorisation
04/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 431 · AD 444 · AD 446
Superficie du terrain
11261 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIRET21100260500015
SIREN211002605
Code postal10400
LocalitéNOGEN SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneNogent-sur-Seine (10268)
Code postal10400
AdresseAVENUE DE SAINT ROCH NOGENT SUR SEINE 10400
ParcellesAD 431 · AD 444 · AD 446
Superficie terrain11261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.