Permis d'aménager
N° PA 01026821D0001
Ville de Nogent-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
SCI ACM-ROMILLY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ACM-ROMILLY
SIRET75053993400018
SIREN750539934
Code postal10100
LocalitéROMILLY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneNogent-sur-Seine (10268)
Code postal10400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.