Déclaration préalable de travaux n° DP 01026812W0098 à Nogent-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01026812W0098

Ville de Nogent-sur-Seine · 10400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES AULNAIS NOGENT-SUR-SEINE 10400

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 938

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneNogent-sur-Seine (10268)

Code postal10400

AdresseCHEM DES AULNAIS NOGENT-SUR-SEINE 10400

ParcellesA 938

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.